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Dèskripsyon

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English: Seal of the Republic of the Marshall Islands.
Dat
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Zotò Ericmetro

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Public domain
This file is in the public domain because the Marshall Islands have very limited laws on copyright and this work does not fall under them. The Marshall Islands are not party to any relevant international convention or treaty regarding copyright (details, overview).

For this template to be applicable, it is not enough that a work be published in the Marshall Islands — the author must be a Marshallese citizen and not have any other citizenship, and they must be ordinarily resident in the Marshall Islands at the time of publication. If these factors are not all met, then the work can still have an enforceable copyright outside of the Marshall Islands. Additionally, unpublished works can be the subject of copyright outside the Marshall Islands.

The Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.

For more information on the status of Marshallese works, see here, here and here.

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Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
(Aidez-nous à traduire dans votre langue) Marshall Islands has enacted Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 which came into force on 30 September 1991, it grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.
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J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.
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Seal of the Marshall Islands

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24 mè 2014

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24 mè 2014 à 10:32Vignèt pou vèrsyon-an di 24 mè 2014 à 10:32282 × 294 (184 kio)EricmetroDetails per Marshall sources: http://www.artworkoriginals.com/images/GXB14407.JPG, http://stamp-search.com/images/mar00748new4govern.jpg, http://marshall.csu.edu.au/Marshalls/html/politics/rmiseal.gif.
24 mè 2014 à 08:36Vignèt pou vèrsyon-an di 24 mè 2014 à 08:36282 × 294 (185 kio)EricmetroUser created page with UploadWizard

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