Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.
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A National Archive[lien mort] page also specifically states that the image, HLRO HL/PO/PU/1/1688/1W&Ms2n2, is out of copyright.
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{{Information |Description=This is a low-resolution scan or photo of the English Bill of Rights of 1689. |Source=The source is the National Archives of the United Kingdom. The image was embedded at http://www.national