It is an anonymous work, pseudonymous work or a work made for hire and 75 years have passed since the date of its publication or 100 years have passed since the date of its creation, whichever expires first
It is an audiovisual or collective work and 75 years have passed since the date of its publication or 100 years have passed since the date of its creation, whichever expires first
It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is one of "official public legislative, administrative or legal texts, or any official translations thereof"
Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.
Toutefois:
Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
La République de Palau a édicté le Copyright Act de 2003, entré en vigueur le 26 novembre 2003.
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Une version vectorielle de cette image existe, dans le format « SVG ». Si elle n’est pas inférieure, elle devrait être utilisée à la place de la présente version pour des affichages en plus grandes dimensions ou nécessitant une meilleure résolution.
The original description page was here. All following user names refer to en.wikipedia.
2008-11-29 00:21 Mononomic 200×200× (39700 bytes) Same version as before, now background is completely transparent.
2008-11-27 18:02 Mononomic 200×200× (38683 bytes) {{Information |Description= The coat of arms of [[Palau]]. |Source=[[:Image:Palau_seal.gif]], colored to match [[:Image:Execseal.png]] per [[User:Kintetsubuffalo]]'s request. |Date= |Author= ~~~~ |Permission= |other_versions= [[:Image:Palau_seal.gif]] (or
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
{{BotMoveToCommons|en.wikipedia}} {{Information |Description={{en|The coat of arms of en:Palau.}} |Source=Transferred from [http://en.wikipedia.org en.wikipedia]; transferred to Commons by User:Stepshep using [http://tools.wikimedia.de/~magnus/c